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Lex Iterata
Texte 2023043406
13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Publication
18-10-2023
Numéro
2023043406
Page
94424
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-13/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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