Texte 2023043377

25 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'agrément et à la subvention de certains types d'offre de soutien préventif aux familles.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-9-2023
Numéro
2023043377
Page
77387
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-25/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202101-01-202225-09-2023
Texte modifié
20140357392014035697201403569920140357342015035052201603514420160359242018030303201904113820180304662019012029
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Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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