26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant organisation d'un appel à candidatures pour une convention fédérative de filière pour l'année 2023.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-7-2023
- Numéro
- 2023043369
- Page
- 59034
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-26/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
