Article 1er.La carte de service des collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2.La carte de service a la forme d'un rectangle aux angles arrondis de 85,6 mm de long sur 53,98 mm de large.
Art. 3.La carte de service porte au recto les mentions suivantes :
1°SPF Intérieur
Office des étrangers ;
2°Bureau T ;
3°le nom de famille, le prénom, et le grade ;
4°le numéro de la carte ;
5°la période de validité de la carte précédée de la mention " Valable jusqu'au ".
Art. 4.La carte de service porte au verso les mentions suivantes :
1°Royaume de Belgique ;
2°le texte suivant : " Les autorités constituées sont invitées à prêter de l'aide et protection au titulaire de cette carte dans l'exercice de ses fonctions. " ;
3°la signature du Directeur général précédée de la mention " Au nom du Ministre " et suivie de l'indication de son nom et de la mention " Directeur général ".
Art. 5.Les mentions visées à l'article 3, 1° et 5° et à l'article 4 sont établies en français, en néerlandais et en allemand.
Art. 6.La carte de service comporte au recto, dans le coin supérieur gauche, placé en diagonale, un liseré aux trois couleurs nationales ainsi que la figure du lion héraldique dans le coin inférieur gauche, de couleur noire et d'un format de 14 mm sur 14 mm.
La figure d'un lion héraldique se trouve également en arrière-plan, de couleur grise et d'un format de 39 mm sur 29 mm. Une photographie d'identité en couleur du titulaire de la carte, d'un format de 20 mm sur 24 mm figure dans la partie supérieure gauche de la carte et recouvre partiellement le liseré aux trois couleurs nationales.
Art. 7.Les règles relatives à la perte ou la destruction de la carte de service ainsi qu'à son renouvellement et à sa restitution sont fixées par le Directeur général.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2023, p. 73683)