Texte 2023043326

23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-7-2023
Numéro
2023043326
Page
58845
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-23/05
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2023
Texte modifié
2019014947
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, est complété par un point 6°, rédigé comme suit :

" 6° Par dérogation à l'article 6, § 1er, 2° et à l'article 6, § 2, 13°, le ministre-président du Gouvernement flamand est compétent pour l'administration et la supervision de la cellule EventFlanders au sein de Visit Flanders, en ce qui concerne le projet 'Flanders Technology and Innovation'. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le ministre-président du Gouvernement flamand, ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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