26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel établissant le règlement d'examen de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 7-8-2023
- Numéro
- 2023043317
- Page
- 65754
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-26/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-08-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er. Le règlement d'examen de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.
