Texte 2023043310

13 JUIN 2023. - Arrêté ministériel classant comme monument la tour et les deux tronçons de l'enceinte gallo-romaine situés Impasse de la Porte Neuve, en extension du classement comme monument des tours Jupiter et Neptune (classées par arrêtés des 2 juillet 2013 et 27 juin 2019), et établissant une zone de protection autour du bien

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-8-2023
Numéro
2023043310
Page
69325
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.