Lex Iterata

Texte 2023043302

20 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif au lancement en 2023 d'un appel à propositions de projets des groupes opérationnels dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour la productivité et la durabilité agricoles.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-7-2023
Numéro
2023043302
Page
59677
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-20/04
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2023
Texte modifié
belgiquelex

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