9 JUIN 2023. - Arrêté de l'Administrateur général relatif au montant des quotas d'émission alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour les années 2017-2023.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-9-2023
- Numéro
- 2023043299
- Page
- 77276
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-09/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
