Lex Iterata

Texte 2023043299

9 JUIN 2023. - Arrêté de l'Administrateur général relatif au montant des quotas d'émission alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour les années 2017-2023.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-9-2023
Numéro
2023043299
Page
77276
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-09/12
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)