Texte 2023043285
Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'Agence Soins et Santé, repris au point 1 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département Soins.
Art. 2.L'autorité de recrutement auprès du Département Soins offre un contrat de travail aux membres du personnel contractuels de l'Agence Soins et Santé, repris au point 2 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté. Sur la base de ce contrat, ils sont employés auprès de cette entité à partir du 1er juin 2023 pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agence Soins et Santé, non encore écoulée au 1er juin 2023.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.
Art. 4.La ministre flamande compétent pour le Bien-être, la Santé publique et la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-09-2023, p. 74224)