Texte 2023043263
Article 1er.Le Plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2022-2027 est adopté tel qu'il figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le Plan de gestion de l'eau visé à l'article 1er inclut le Plan de gestion des risques d'inondation au sens de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, ainsi que des mesures en cas de sécheresse sur base de l'article 36, § 5 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
Art. 3.Le Plan de gestion de l'eau visé à l'article 1er est consultable sur le site internet de Bruxelles Environnement et est publié par extrait au Moniteur belge conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
Art. 4.Bruxelles Environnement est chargé d'assurer le rapportage de ce Plan auprès de la Commission européenne conformément à l'article 15 de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Art. 5.Le Plan de gestion de l'eau visé à l'article 1er entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-07-2023, p. 62065)