Texte 2023043251

20 JUIN 2023. - Arrêté du chef du département de gestion des sols déterminant les terrains situés à Saint-Trond comme site 'Woonzone van de voormalige suikerraffinaderij in Sint-Truiden'(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-9-2023
Numéro
2023043251
Page
75268
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-20/07
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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