16 JUIN 2023. - Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2024 et mise à jour au 08-10-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-7-2023
Numéro: 2023043239
Page: 59022
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-06-16/04
Entrée en vigueur / Effet: 16-07-2023
Texte modifié: 2023015225
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-05-07/20, art. 5, 002; En vigueur : 15-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.