Texte 2023043204

1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-9-2023
Numéro
2023043204
Page
78726
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-01/32
Entrée en vigueur / Effet
21-09-2023
Texte modifié
2022020915
belgiquelex

Article 1er.Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie Cadre néerlandais Cadre français Cadre bilingue Trappen van de hiërarchie Nederlandstalig kader Franstalig kader Tweetalig kader
FR NLNLFR
1 40 % 40 % 10 % 10 % 1 40 % 40 % 10 %10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 % 2 40 % 40 % 10 %10 %

Art. 2.Du 3e au 6e degrés, les emplois de Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie Cadre NL Cadre FR Trappen van de hiërarchie Nederlandstalig kader Franstalig kader
3 27,10 % 72,90 % 327,10 %72,90 %
4 27,10 % 72,90 % 427,10 %72,90 %
5 27,10 % 72,90 % 5 27,10 % 72,90 %
6 27,10 % 72,90 % 6 27,10 % 72,90 %

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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