Texte 2023043194

16 JUIN 2023. - Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-7-2023
Numéro
2023043194
Page
59013
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-16/03
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2023
Texte modifié
20230152241995035883
belgiquelex

Article 1er.Le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau, en abrégé WAC, et la table des matières qui l'accompagne, figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.Le traitement des données à caractère personnel par le département, la Société flamande de l'Environnement (" Vlaamse Milieumaatschappij ") et le laboratoire de référence de la Région flamande aux fins de l'application du compendium visé à l'article 1er, se limite au nom de l'échantillonneur et à la date, à l'heure et au lieu de l'échantillonnage. Les données de localisation sont utilisées uniquement aux fins légalement prévues.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 4, § 1er, de l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées aux paramètres organiques figurant dans le tableau :

les lignes

"

perfluoro-n-butane sulfonamide (PFBSA) 50 ng/l 50 % WAC/IV/A/025
N-méthyl-perfluoro-n-butane sulfonamide (MePFBSA) 50 ng/l 50% WAC/IV/A/025
Acide N-méthyl-perfluoro-n-butane sulfonylamide acétique (MePFBSAA) 50 ng/l 50% WAC/IV/A/025
perfluoro-n-hexane sulfonamide (PFHxSA) 50 ng/l 50% WAC/IV/A/025

"

sont remplacées par les lignes :

"

perfluoro-n-butane sulfonamide (PFBSA) 20 ng/l 50 % WAC/IV/A/025
N-méthyl-perfluoro-n-butane sulfonamide (MePFBSA) 20 ng/l 50 % WAC/IV/A/025
Acide N-méthyl-perfluoro-n-butane sulfonylamide acétique (MePFBSAA) 20 ng/l 50 % WAC/IV/A/025
perfluoro-n-hexane sulfonamide (PFHxSA) 20 ng/l 50 % WAC/IV/A/025

" ;

après la ligne

"

perfluoro-octane sulfonamide (somme des formes linéaires et ramifiées) (PFOStotal) 50 ng/l 50% WAC/IV/A/025

"

les lignes suivantes sont insérées :

"

N-méthylperfluorooctane sulfonamide (somme des formes linéaires et ramifiées) (MePFOSAtotal) 50 ng/l 50% WAC/IV/A/025
N-éthyl perfluorooctane sulfonamide (somme des formes linéaires et ramifiées) (EtPFOSAtotal) 50 ng/l 50% WAC/IV/A/025
acide perfluorohexane sulfonique (somme des formes linéaires et ramifiées) (PFHxStotal) 50 ng/l 50 % WAC/IV/A/025

".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 15 janvier 2023 pour ce qui concerne le respect des obligations dans le cadre du VLAREL du 19 novembre 2010.

Annexe.

Art. N1.

Annexe. Compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC), figurant à l'article 1er

Table des matières du compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC)

PARTIE Ire. GENERALITES A. Echantillonnage et prétraitement

Echantillonnage instantané (au robinet) d'eau destinée à la consommation humaine WAC/I/A/001 décembre 2022
Echantillonnage instantané (au robinet) de l'eau WAC/I/A/002 mai 2022
Echantillonnage instantané (prélèvement à la pelle) de l'eau WAC/I/A/003 mars 2022
Procédure de prélèvement d'un échantillon global WAC/I/A/004 mars 2022
Echantillonnage de l'eau via un puits d'observation, y compris la conservation et le transport WAC/I/A/005 mars 2022
Echantillonnage des macro-invertébrés et traitement des échantillons WAC/I/A/006 novembre 2017
Conservation et traitement des échantillons d'eau WAC/I/A/010 juin 2022
Mesure sur site de la température, du pH, de la conductivité électrique, de l'oxygène dissous, du chlore libre et du chlore combiné WAC/I/A/011 janvier 2020
Détermination du débit dans les installations de contrôle des eaux usées WAC/I/A/012 décembre 2018

PARTIE II. METHODES D'ANALYSE ORGANOLEPTIQUE A. Paramètres organoleptiques

Méthodes de détermination des paramètres organoleptiques WAC/II/A mars 2013
CIE 1976 différence totale de couleur - ΔE*ab WAC/II/A/001 janvier 2005
Examen et détermination de la couleur WAC/II/A/002 mars 2013
Détermination qualitative et quantitative de l'odeur et du goût WAC/II/A/003 juin 2017

PARTIE III. METHODES D'ANALYSE INORGANIQUE A. Essais généraux

Méthodes de détermination des paramètres inorganiques généraux WAC/III/A octobre 2021
Détermination du résidu d'évaporation WAC/III/A/001 juin 2020
Détermination de la température WAC/III/A/003 novembre 2016
Détermination de la conductivité électrique WAC/III/A/004 novembre 2020
Détermination du pH WAC/III/A/005 novembre 2016
Détermination de l'alcalinité et du pouvoir tampon WAC/III/A/006 novembre 2016
Détermination de l'oxygène dissous WAC/III/A/008 octobre 2020
Détermination de la dureté totale WAC/III/A/009 octobre 2015
Détermination du taux de turbidité WAC/III/A/010 octobre 2018
Calcul de l'indice de saturation WAC/III/A/011 novembre 2018

B. Détermination des éléments

Méthodes de détermination des éléments WAC/III/B mai 2022
Digestion pour la détermination d'éléments sélectionnés dans l'eau - digestion à l'acide nitrique WAC/III/B/001 octobre 2018
Digestion pour la détermination d'éléments sélectionnés dans l'eau - digestion aqua regia WAC/III/B/002 avril 2021
Détermination d'éléments sélectionnés par plasma à couplage inductif - spectrométrie d'émission atomique WAC/III/B/010 avril 2021
Détermination d'éléments par plasma à couplage inductif - spectrométrie de masse (ICP-MS) WAC/III/B/011 octobre 2019
Détermination de l'antimoine, de l'arsenic et du sélénium par l'hydrure - spectrométrie d'absorption atomique WAC/III/B/012 juin 2019
Détermination du mercure WAC/III/B/014 juin 2019

C. Détermination des anions

Méthodes de détermination des anions WAC/III/C mai 2022
Détermination des anions dissous par chromatographie en phase liquide. Détermination du bromure, du chlorure, du fluorure, du nitrate, du nitrite, de l'orthophosphate et du sulfate WAC/III/C/001 mai 2022
Détermination des ions par système d'analyse discrète et détection spectrophotométrique - ammonium, chlorure, nitrate, nitrite, orthophosphate et sulfate WAC/III/C/002 novembre 2016
Détermination de la teneur en orthophosphate et en phosphore total par analyse en flux continu WAC/III/C/010 octobre 2019
Détermination du fluorure par électrode sélective d'ions WAC/III/C/020 mai 2022
Détermination du fluorure par analyse en flux continu WAC/III/C/022 mai 2022
Détermination de la teneur en cyanure libre par analyse en flux continu WAC/III/C/030 octobre 2016
Détermination potentiométrique des sulfures dissous et des sulfures solubles en milieu acide WAC/III/C/040 octobre 2016
Détermination spectrophotométrique des sulfures dissous et des sulfures solubles en milieu acide WAC/III/C/041 octobre 2016
Détermination du chrome VI dissous dans l'eau par chromatographie ionique WAC/III/C/050 octobre 2013

D. Détermination des paramètres de groupe

Méthodes de détermination des paramètres de groupe WAC/III/D mai 2022
Détermination des substances décantables WAC/III/D/001 décembre 2012
Détermination des substances solides en suspension. Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre WAC/III/D/002 mai 2022
Détermination des dimensions des substances en suspension WAC/III/D/003 janvier 2013
Détermination de la demande biochimique en oxygène (DBO) après 5 jours WAC/III/D/010 juillet 2021
Détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) WAC/III/D/020 février 2022
Détermination de l'oxydabilité à la chaleur WAC/III/D/022 juin 2019
Détermination de l'azote Kjeldahl. Méthode après minéralisation par sélénium WAC/III/D/030 octobre 2013
Détermination de l'azote nitrite et de l'azote des nitrates et de la somme des deux par analyse en flux continu WAC/III/D/031 octobre 2016
Détermination de la teneur totale en azote après digestion oxydative au peroxodisulfate WAC/III/D/032 novembre 2016
Détermination de l'azote lié total (TNb) et de l'azote lié dissous (DNb) après combustion oxydative catalytique à haute température WAC/III/D/033 mai 2022
Détermination de la teneur en cyanure total par analyse en flux continu WAC/III/D/036 octobre 2016
Détermination de l'indice des substances actives au bleu de méthylène (MBAS) par analyse en flux continu WAC/III/D/040 mai 2017
Détermination du carbone organique total (COT) et/ou du carbone organique dissous (COD) WAC/III/D/050 mai 2022

E. Détermination des cations

Méthodes de détermination des cations WAC/III/E octobre 2015
Détermination de l'azote ammoniacal par spectrophotométrie manuelle WAC/III/E/020 octobre 2016
Détermination de la teneur en azote ammoniacal par analyse en flux continu WAC/III/E/021 octobre 2012
Détermination de l'azote ammoniacal par distillation et titrage WAC/III/E/022 octobre 2012
Détermination de la teneur en azote ammoniacal par chromatographie ionique WAC/III/E/023 octobre 2012

PARTIE IV. METHODES D'ANALYSE ORGANIQUES A. Détermination des paramètres spécifiques

Détermination des composés phénoliques dans l'eau WAC/IV/A/001 octobre 2021
Détermination des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'eau WAC/IV/A/002 septembre 2021
Détermination de l'urée WAC/IV/A/003 octobre 2017
Détermination du phtalate de di-2-éthylhexyle et d'autres phtalates dans les eaux de surface WAC/IV/A/004 octobre 2021
Détermination de l'octylphénol, du nonylphénol et du bisphénol A dans les eaux usées à l'aide du LC-MS/MS WAC/IV/A/005 août 2015
Réglages d'équipement de GC-MS/MS dans la détermination des paramètres organiques WAC/IV/A/006 novembre 2018
Détermination du formaldéhyde dans l'eau WAC/IV/A/007 octobre 2019
Détermination des phtalates dans l'eau par GC-MS/MS WAC/IV/A/008 octobre 2020
Détermination des pesticides organophosphorés dans l'eau WAC/IV/A/010 octobre 2021
Détermination des hydrocarbures chlorés modérément volatils dans l'eau WAC/IV/A/015 juin 2022
Détermination des composés organiques volatils dans l'eau WAC/IV/A/016 mai 2022
Détermination spécifique des agents de surface non ioniques dans l'eau par LC-am-MS WAC/IV/A/021 juin 2022
Détermination spécifique des agents de surface cationiques dans l'eau par LC-MS WAC/IV/A/022 mai 2022
Détermination des dioxines et des composés de type dioxine dans l'eau WAC/IV/A/023 mai 2022
Détermination des amines aromatiques dans l'eau WAC/IV/A/024 octobre 2021
Détermination des composés per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'eau par LC-MS/MS WAC/IV/A/025 décembre 2022
Détermination des pesticides dans l'eau par LC-MS WAC/IV/A/027 octobre 2021
Détermination des pesticides dans l'eau par GC-MS WAC/IV/A/028 octobre 2021
Détermination du glyphosate et de l'AMPA dans l'eau par LC-MS WAC/IV/A/029 novembre 2020
Détermination des retardateurs de flamme bromés dans l'eau WAC/IV/A/030 novembre 2018
Détermination des composés organostanniques dans l'eau WAC/IV/A/031 novembre 2018

B. Détermination des paramètres de groupe

Détermination de l'indice phénolique par analyse en flux continu WAC/IV/B/001 avril 2021
Détermination des substances extractibles à l'éther de pétrole dans l'eau WAC/IV/B/005 janvier 2012
Composés organohalogénés extractibles (EOX) dans l'eau WAC/IV/B/010 janvier 2012
Composés organohalogénés adsorbables (AOX) dans l'eau WAC/IV/B/011 mai 2022
Composés organohalogénés purgeables (POX) dans l'eau WAC/IV/B/012 octobre 2020
Screening organique WAC/IV/B/020 janvier 2013
Screening organique : Guide pour l'identification des composés organiques dans l'eau par UHPLC-HRMS WAC/IV/B/021 février 2018
Screening qualitatif par GC WAC/IV/B/022 novembre 2018
Détermination de l'huile minérale dans l'eau par chromatographie gazeuse WAC/IV/B/025 juin 2022
Détermination des substances extractibles au tétrachloroéthène dans l'eau par spectrophotométrie IR WAC/IV/B/026 novembre 2016
Chromatographie par perméation de gel (CPG) pour la purification d'extraits d'échantillons dans la détermination des paramètres organiques WAC/IV/B/040 septembre 2010

PARTIE V. METHODES D'ANALYSE BIOLOGIQUE A. Détermination des paramètres bactériologiques

Détermination du nombre total de germes WAC/V/A/001 mai 2022
Détermination des coliformes totaux et de E.coli WAC/V/A/002 mai 2022
Détermination des entérocoques WAC/V/A/003 août 2021
Détermination de Salmonella spp. WAC/V/A/004 août 2021
Détermination de Legionella dans l'eau potable et l'eau des tours de refroidissement WAC/V/A/005 mai 2022
Détermination de Pseudomonas aeruginosa WAC/V/A/006 août 2021
Détermination de Clostridium perfringens WAC/V/A/007 août 2021
Détermination des staphylocoques à coagulase positive WAC/V/A/008 août 2021
Détermination de l'incertitude de mesure dans les analyses microbiologiques WAC/V/A/009 novembre 2020

B. Détermination de l'écotoxicité

Test d'écotoxicité sur invertébrés : toxicité aiguë pour la daphnie (Daphnia magna) ou l'artémie (Artemia franciscana) WAC/V/B/001 mai 2022
Test d'écotoxicité sur poissons : toxicité aiguë pour l'embryon de poisson zèbre (Danio rerio) WAC/V/B/002 novembre 2020
Test d'écotoxicité sur algues : test d'inhibition de la croissance sur l'algue d'eau douce (Pseudokirchneriella subcapitata) ou l'algue marine (Phaeodactylum tricornutum) WAC/V/B/003 mai 2022
Test d'écotoxicité sur bactérie : toxicité aiguë pour la bactérie luminescente (Aliivibrio fischeri) WAC/V/B/004 novembre 2020
Test de Zahn-Wellens sur les eaux usées : bio-élimination du COD et de la toxicité après 7 à 28 jours de traitement WAC/V/B/005 novembre 2020
Test d'écotoxicité sur poissons : toxicité aiguë pour la truite (Oncorhynchus mykiss) WAC/V/B/007 novembre 2020

C. Détermination de la biodiversité

Calcul IBB sur la base de macroinvertébrés collectés sur le terrain WAC/V/C/001 septembre 2015
Calcul MMIF sur la base de macroinvertébrés collectés sur le terrain WAC/V/C/002 septembre 2015

PARTIE VI. VALIDATION A. Généralités

Caractéristiques de performance WAC/VI/A/001 juillet 2022
Incertitude de mesure WAC/VI/A/002 avril 2020
Exigences de qualité des méthodes d'analyse WAC/VI/A/003 mai 2022
Conditions de reporting des données d'échantillonnage et des résultats d'analyse par un laboratoire agréé WAC/VI/A/004 novembre 2015

Le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC)

Le compendium visé à l'article 1er est disponible in extenso via le site web https://emis.vito.be/nl/erkende-laboratoria/water-gop/compendium-wac avec la référence MB 2023.

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