Texte 2023043104
Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, inséré par l'arrêté royal du 12 juillet 2022 et modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2022, les mots " 30 juin 2023 " sont remplacés par " 30 septembre 2023 ".
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, modifié par arrêté royal du 15 décembre 2022, les mots " 30 juin 2023 " sont remplacés par " 30 septembre 2023 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2023.
Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.