Texte 2023043083
Article 1er.Il est inséré dans l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, un chapitre Ibis comprenant l'article 1bis, rédigé comme suit :
" Chapitre Ibis
Le bon d'Etat à 1 an.
Art. 1bis.Le bon d'Etat à 1 an porte intérêt annuel à taux fixe et est remboursable au pair de la valeur nominale à l'échéance finale. "
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Art. 3.L'article 15 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.L'article 15ter du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.