6 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées :

1°la dénomination des denrées alimentaires suivantes destinées à des fins médicales spéciales est remplacée :

au § 10000, PKU 2 Shake par Milupa PKU 2 Shake

au § 10000, PKU 3 Shake door Milupa PKU 3 Shake

au § 110000, LEU 1 par Milupa LEU 1

au § 120000, OS 1 par Milupa OS 1

au § 140000, UCD 1 par Milupa UCD 1

2°le conditionnement des produits suivants est remplacé :

au § 10000, PKU Lophlex poudre neutre, 30 x 27,8 g par 30 x 28 g

au § 10000, PKU Lophlex poudre arôme fruits des bois, 30 x 27,8 g par 30 x 28 g

au § 10000, PKU Lophlex poudre arôme orange, 30 x 27,8 g par 30 x 28 g

3°aux §§ 160100 et 160200, les dispositions suivantes sont insérées:

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.