9 JUIN 2023. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de l'OVAM d'établir un terrain situé à De Haan en tant que site "terrain privé avec activités historiques à De Haan.
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-9-2023
- Numéro
- 2023043049
- Page
- 80465
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-09/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
