9 JUIN 2023. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de l'OVAM d'établir un terrain situé à De Haan en tant que site "terrain privé avec activités historiques à De Haan.

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-9-2023
Numéro: 2023043049
Page: 80465
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-06-09/13
Entrée en vigueur / Effet: 09-10-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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