19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D

Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe 1ière jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même code, les annexes 18 à 25 sont remplacées par les annexes 2 à 9 jointes au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57149)

Art. N2.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57163)

Art. N3.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57169)

Art. N4.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57184)

Art. N5.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57196)

Art. N6.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57217)

Art. N7.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57233)

Art. N8.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57236)

Art. N9.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57247)