Lex Iterata

Texte 2023042992

15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2026 et mise à jour au 31-03-2026)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-7-2023
Numéro
2023042992
Page
58404
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-15/09
Entrée en vigueur / Effet
15-06-2023
Texte modifié
2020020664
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2026-03-20/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2026>