15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-7-2023
- Numéro
- 2023042992
- Page
- 58404
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-15/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2023
- Texte modifié
- 2020020664
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2023.
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-07-2023, p. 58405)
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