27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional air-climat-énergie
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-9-2023
- Numéro
- 2023042981
- Page
- 71477
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-27/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-09-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Plan régional air-climat-énergie figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale est adopté.
Art. 2.Le Ministre qui a la Transition climatique, l'Environnement, et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2023, p. 71478)
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