Texte 2023042981

27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional air-climat-énergie

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-9-2023
Numéro
2023042981
Page
71477
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-27/15
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Plan régional air-climat-énergie figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale est adopté.

Art. 2.Le Ministre qui a la Transition climatique, l'Environnement, et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2023, p. 71478)

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