9 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2022-2023 du Parlement flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-6-2023
- Numéro
- 2023042939
- Page
- 56402
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-09/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2022-2023 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2023 à 00h00.
Art. 3.Le ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
