Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables
Article 1er. Dans la section 1 du Chapitre III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables, l'intitulé de la sous-section 1, insérée par l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte, est remplacé par ce qui suit :
" Octroi de garanties d'origine à des installations de production d'électricité verte ".
Art. 2.§ 1er. L'article 18, § 1er, 3°, du même arrêté, inséré par l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte, est abrogé.
§ 2. Dans l'article 18, § 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte, est inséré un point 3°, rédigé comme suit :
" 3° L'installation de production d'électricité verte n'utilise pas de combustible fossile. Cette condition s'applique aux nouvelles installations à partir du 1er janvier 2025. ".
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte
Art. 3.L'article 46, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte est abrogé.
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2023, à l'exception de l'article 2, § 2.
Art. 5.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.