Texte 2023042873
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique.
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le membre de phrase " modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018 et 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020 " est abrogé ;
2°dans l'alinéa 2, 1°, le mot " européen " et le membre de phrase " , tel que modifié " sont supprimés.
Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 17 février 2012 et 21 décembre 2013, le membre de phrase " le chapitre 6.9 du RID " est remplacé par le membre de phrase " les chapitres 6.9 et 6.13 du RID " au point 3.4.
Art. 4.Le ministre flamand qui a la politique générale de mobilité dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'infrastructure routière et la politique routière dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.