Texte 2023042851
Article 1er.Au numéro 20 des règles d'application de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 2022, les mots "l'alinéa précédent" sont remplacés par les mots " le n° 19 ".
Art. 2.Dans la version française du numéro 37.2 des mêmes règles d'application, les mots " 9.260,00 euros " sont remplacés par les mots " 9.620,00 euros ".
Art. 3.Dans le tableau du numéro 43 des mêmes règles d'application, les mots " autres que celles visées aux points 4 et 5 ci-avant " sont remplacés par les mots " autres que celles visées aux points 2 et 3 ci-avant ".
Art. 4.Aux numéros 57 et 58 des mêmes règles d'application, les mots " parties 2 et 3, chapitres 2 à 4, section 1re " sont à chaque fois remplacés par les mots " parties 2 et 3, chapitres 2, 3 et 4, sections 1ère et 3 ".
Art. 5.Aux numéros 68 et 70 des mêmes règles d'application, les mots " aux nos 64 et 65 " sont à chaque fois remplacés par les mots " aux nos 64 à 66 ".
Art. 6.Dans la partie 3, chapitre 6, des mêmes règles d'application, une section 8/1 est insérée, qui contient un numéro 75/1, rédigée comme suit :
" Section 8/1. Primes de fin d'année et de fidélité payées par les Fonds de sécurité d'existence
75/1. Les primes de fin d'année et de fidélité payées ou octroyées par les Fonds de sécurité d'existence sont soumises au précompte professionnel au taux de 23,22 p.c. (sans réduction). ".
Art. 7.Dans la partie 3, chapitre 6, section 13, sous-section 1re, des mêmes règles d'application, un numéro 82.5 est inséré, rédigé comme suit :
" 82.5. les allocations pour des prestations en tant que travailleur occasionnel dans l'horticulture ou l'agriculture telles que visées à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, payées ou octroyées par l'employeur. ".
Art. 8.Dans la version française du numéro 84.1 des mêmes règles d'application, les mots " pas la société " sont remplacés par les mots " par la société ".
Art. 9.Au numéro 84.3.2 des mêmes règles d'application, dans le 2°, les mots " 1er juillet 2023 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2024 ".
Art. 10.Dans la partie 7, chapitre 6, section 3, des mêmes règles d'application, dans l'intitulé de la sous-section 1ère, les mots " aux nos 150 et 154.1 " sont remplacés par les mots " aux nos 150 et 155.1 ".
Art. 11.Au numéro 152 des mêmes règles d'application, les mots " chapitres 1 à 5 " sont remplacés par les mots " chapitre 1 à 6 ".
Art. 12.Dans la partie 7, chapitre 6, section 3, des mêmes règles d'application, dans l'intitulé de la sous-section 2, les mots " aux nos 154.2 et 157 " sont remplacés par les mots " aux nos 155.2 et 158 ".
Art. 13.L'article 4 de l'arrêté royal du 19 décembre 2022 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, est retiré.
Art. 14.Les articles 1 à 6 et 8 à 12 entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
L'article 7 produit ses effets le 1er janvier 2023.
Art. 15.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.