Lex Iterata

Texte 2023042845

9 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'appel à subventions pour des projets expérimentaux de tourisme social du programme "Tout le monde mérite des vacances" en 2023.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-6-2023
Numéro
2023042845
Page
57833
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex