Texte 2023042805
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté, les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 1re:
1°les lignes reprises en annexe 1A au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES
* AI - PARTIE 4-1 - OBG SECTEUR AGRONOMIE
* AI - PARTIE 4-2 - OBG SECTEUR INDUSTRIE
* AI - PARTIE 4-3 - OBG SECTEUR CONSTRUCTION
* AI - PARTIE 4-4 - OBG SECTEUR HOTELLERIE
* AI - PARTIE 4-5 - OBG SECTEUR HABILLEMENT
* AI - PARTIE 4-7 - OBG ECONOMIE
* AI - PARTIE 4-8A - OBG SECTEUR SERVICES AUX PERSONNES 2ème ET 3ème DEGRE
* AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI
* AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS
* AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI
* AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS
* AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA
2°les lignes reprises en annexe 1B au présent arrêté sont supprimées dans les parties suivantes :
* AI - PARTIE 4-2 - OBG SECTEUR INDUSTRIE
* AI - PARTIE 4-4 - OBG SECTEUR HOTELLERIE
* AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI
3°les lignes reprises en annexe 1C au présent arrêté sont ajoutées.
Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 2 :
1°les lignes reprises en annexe 2A au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* AII - PARTIE 1 - FORME 1
* AII - PARTIE 2 - FORME 2
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - FORMATION DE BASE
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 1 : AGRONOMIE
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 3 : CONSTRUCTION
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 6 : ARTS APPLIQUES
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 7 : ECONOMIE
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 8 : SERVICES AUX PERSONNES
2°les lignes reprises en annexe 2B au présent arrêté sont supprimées dans la partie suivante :
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 6 : ARTS APPLIQUES.
Art. 3.Dans le même arrêté, à l'annexe 3, les modifications suivantes sont apportées :
1°les lignes reprises en annexe 3 chapitre A au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 0
* PARTIE 1
* PARTIE 2
* PARTIE 3
* PARTIE 4
* PARTIE 5
* PARTIE 6
* PARTIE 7
* PARTIE 8
* PARTIE 9
2°les lignes reprises en annexe 3 chapitre B au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 2
* PARTIE 3
* PARTIE 4
* PARTIE 7
* PARTIE 8
* PARTIE 9
3°les lignes reprises en annexe 3 chapitre C au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 1
* PARTIE 4
4°les lignes reprises en annexe 3 chapitre D au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 2
* PARTIE 7
* PARTIE 8
5°les lignes reprises en annexe 3 chapitre E au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 3
* PARTIE 5
* PARTIE 6
* PARTIE 7
* PARTIE 8
6°les lignes reprises en annexe 3 chapitre F au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 2
* PARTIE 6
* PARTIE 8
7°les lignes reprises en annexe 3 chapitre G au présent arrêté sont supprimées dans les parties suivantes :
* PARTIE 0
* PARTIE 2
* PARTIE 6
* PARTIE 7
* PARTIE 8
* PARTIE 9
8°les lignes reprises en annexe 3 chapitre H au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 8.
Art. 4.L'article 3, 8°, produit ses effets au 1er octobre 2018, les articles 1, 1°, 2° et 3°, 2, 1° et 2°, et 3, 7°, produisent leurs effets au 29 août 2022, l'article 3, 1°, produit ses effets au 1er septembre 2021, l'article 3, 2°, produit ses effets au1er novembre 2021, l'article 3, 3°, produit ses effets au 1er février 2022,l'article 3, 4°, produit ses effets au 1er avril 2022, l'article 3, 5°, produit ses effets au 1er juin 2022, et l'article 3, 6°, produit ses effets au 1er juillet 2022.
Art. 5.Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale, chacun dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-10-2023, p. 94518)