1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2023 et mise à jour au 08-03-2024)

Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014, relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les fonctions suivantes sont ajoutées :

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°les titres et barèmes repris en partie 1 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

2°les titres et barèmes repris en partie 2 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

3°les titres et barèmes repris en partie 3 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

4°les titres et barèmes repris en partie 4 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés,

5°les titres et barèmes repris en partie 5 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

6°les titres et barèmes repris en partie 6 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

7°les titres et barèmes repris en partie 7 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

8°les titres et barèmes repris en partie 8 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

9°les titres et barèmes repris en partie 9 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;

10°les titres et barèmes repris en partie 10 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;

11°les titres et barèmes repris en partie 11 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;

12°les titres et barèmes repris en partie 12 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;

13°les titres et barèmes repris en partie 13 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;

14°les titres et barèmes repris en partie 14 de l'annexe 1reau présent arrêté sont [1 supprimés ]1 ;

15°les titres et barèmes repris en partie 15 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés.

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(1DCFR 2024-02-15/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2022)

Art. 3.Dans l'annexe 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°les variantes de diplômes prévues en partie 1 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

2°les variantes de diplômes prévues en partie 2 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

3°les variantes de diplômes prévues en partie 3 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

4°les variantes de diplômes prévues en partie 4 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

5°les variantes de diplômes prévues en partie 5 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

6°les variantes de diplômes prévues en partie 6 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

7°les variantes de diplômes prévues en partie 7 de l'annexe 2 au présent arrêté sont supprimées ;

8°les variantes de diplômes prévues en partie 8 de l'annexe 2 au présent arrêté sont supprimées.

Art. 4.L'article 2, 1°, produit ses effets au 1er septembre 2016, l'article 2, 9°, produit ses effets au 1er septembre 2017, l'article 3, 1°, produit ses effets au 9 août 2021, l'article 3, 2°, produit ses effets au 1er janvier 2021, l'article 2, 10°, produit ses effets au 1er avril 2021, les articles 2, 2° et 11°, produisent leurs effets au 1er septembre 2021, les articles 2, 3° et 12°, produisent leurs effets au 1er novembre 2021, les [1 articles 2, 4° et 3, 3°]1, produisent leurs effets au 1er février 2022, les [1 articles 2, 5° et 3, 4°]1, produisent leurs effets au 1er avril 2022, les articles 2, 6° et 13°, et 3, 5° et 7°, produisent leurs effets au 1er juin 2022, les articles 2, 7° et 14°, et 3, 6°, produisent leurs effets au 1er juillet 2022, et les articles 2, 8° et 15°, et 3, 8°, produisent leurs effets au 29 août 2022.

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(1DCFR 2024-02-15/04, art. 3, 002; En vigueur : 24-11-2023)

Art. 5.A l'article 13 du même arrêté, les termes " titre de pénurie " sont remplacés par les termes " titre suffisant " et les termes " et d'une biennale " sont supprimés.

Art. 6.Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-11-2023, p. 105410)