Texte 2023042798

1 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-7-2023
Numéro
2023042798
Page
64072
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-01/27
Entrée en vigueur / Effet
28-07-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste jointe au présent arrêté ministériel remplace l'annexe de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-07-2023, p. 64073)

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