Texte 2023042784

21 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-6-2023
Numéro
2023042784
Page
57824
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-21/01
Entrée en vigueur / Effet
09-07-2023
Texte modifié
2017012587
belgiquelex

Article 1er.Dans les services centraux, les emplois de chaque degré de la hiérarchie, figurant au plan de personnel relatif au personnel civil du Ministère de la Défense, sont répartis dans des cadres linguistiques dans les proportions suivantes :

Degré de la hiérarchie-Trap van de hiërarchie Cadre néerlandais-Nederlands kader Cadre français-Frans kader Cadre bilingue réservé aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais-Tweetalig kader voorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandse taalrol Cadre bilingue réservé aux fonctionnaires du rôle linguistique français-Tweetalig kader voorbehouden aan de ambtenaren van de Franse taalrol
Ministère de la DéfenseMinisterie van Landsverdediging
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
Direction générale appui juridiqueAlgemene directie juridische steunDirection générale Human Resources (gestion du personnel civil)Algemene directie Human Resources (beheer van het burgerpersoneel)Service d'inspection du travail et de l'environnementDienst voor arbeids- en milieu-inspectie
3 47 % 53 % - -
4 47 % 53 % - -
5 47 % 53 % - -

Art. 2.L'arrêté royal du 6 juin 2017 fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense, modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 2018, est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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