Lex Iterata

Texte 2023042746

23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-7-2023
Numéro
2023042746
Page
60770
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-23/22
Entrée en vigueur / Effet
30-07-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. En application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelle ou à d'autres contraintes spécifiques :

les zones soumises à des contraintes naturelles en Région wallonne sont les communes listées à l'annexe 1re;

les zones soumises à des contraintes spécifiques en Région wallonne sont les communes listées à l'annexe 2.

Annexe.

Art. N1.Communes considérées comme des zones soumises à des contraintes naturelles en Région wallonne

Amel
Attert
Aubange
Aywaille
Bastogne
Bertogne
Beyne-Heusay
Bièvre
Bouillon
Büllingen
Burg-Reuland
Butgenbach
Chaudfontaine
Ciney
Daverdisse
Durbuy
Erezée
Fauvillers
Ferrières
Gedinne
Gouvy
Hamoir
Herbeumont
Houffalize
Jalhay
La Roche-en-Ardenne
Léglise
Libin
Lierneux
Malmedy
Manhay
Martelange
Nassogne
Rendeux
Sainte-Ode
Saint-Hubert
Sankt Vith
Somme-Leuze
Spa
Sprimont
Stavelot
Stoumont
Tellin
Tenneville
Theux
Trois-Ponts
Trooz
Vaux-sur-Sûre
Vielsalm
Vresse-sur-Semois
Waimes
Wellin

Art. N2.Communes considérées comme des zones soumises à des contraintes spécifiques en Région wallonne

Arlon
Beauraing
Bertrix
Cerfontaine
Chimay
Chiny
Comblain-au-Pont
Couvin
Doische
Esneux
Etalle
Florenville
Froidchapelle
Habay
Hastière
Hotton
Houyet
Libramont-Chevigny
Marche-en-Famenne
Meix-devant-Virton
Messancy
Momignies
Musson
Neufchâteau
Paliseul
Philippeville
Rochefort
Rouvroy
Saint-Léger
Sivry-Rance
Tintigny
Viroinval
Virton