24 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les niveaux des primes, des conseils d'itinéraire et des projets de rénovation collective, mentionnés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 du décret énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-6-2023
Numéro: 2023042735
Page: 55338
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-05-24/08
Entrée en vigueur / Effet: 25-06-2023
Texte modifié: 2022032279
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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