Texte 2023042666
Article 1er.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste, les mots " moins de 10 ans " sont insérés entre les mots " dans le délai suivant : " et les mots " pour les personnes entre 16 et 45 ans ".
Art. 2.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " à attester au moyen du portfolio visé à l'article 8 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé " sont remplacés chaque fois par les mots " et qui en apportent la preuve " ;
2°dans le § 1er, les mots " de manière ininterrompue et continue " sont remplacés par les mots " de manière ininterrompue et continue dans la profession en question " ;
3°dans le § 2, les mots " de manière ininterrompue et durable " sont remplacés par les mots " de manière ininterrompue et continue dans la profession en question ".
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.