Lex Iterata

Texte 2023042666

21 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-6-2023
Numéro
2023042666
Page
56393
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-21/04
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2023
Texte modifié
2022042849
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste, les mots " moins de 10 ans " sont insérés entre les mots " dans le délai suivant : " et les mots " pour les personnes entre 16 et 45 ans ".

Art. 2.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " à attester au moyen du portfolio visé à l'article 8 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé " sont remplacés chaque fois par les mots " et qui en apportent la preuve " ;

dans le § 1er, les mots " de manière ininterrompue et continue " sont remplacés par les mots " de manière ininterrompue et continue dans la profession en question " ;

dans le § 2, les mots " de manière ininterrompue et durable " sont remplacés par les mots " de manière ininterrompue et continue dans la profession en question ".

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.