Lex Iterata

Texte 2023042627

8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-9-2023
Numéro
2023042627
Page
71830
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-08/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex