Article 1er.A l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril 2023, la prestation suivante est insérée après la prestation 477573 et les règles d'application qui la suivent :
" 478321
Surveillance neurologique peropératoire pendant une opération neurochirurgicale du système nerveux central consistant au moins en une surveillance des potentiels évoqués moteurs (MEP) et/ou des potentiels évoqués somatosensoriels (SSEP) et/ou une surveillance par EMG du trajet intradural d'un nerf crânien, tout ceci en continu, avec rédaction obligatoire d'un rapport médical qui contient au moins un tracé préopératoire, peropératoire et postopératoire ainsi que l'indication . . . . . K 699 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.