Article 1er.Les sous-quotas minima relatifs à la médecine applicables à l'issue de l'année académique 2022-2023 sont les suivants, au regard des attestations délivrées par le jury interuniversitaire visé à l'article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études :
1°médecine générale : 43% des attestations avec un minimum de 306 ;
2°biologie clinique : 6 ;
3°anatomopathologie : 5 ;
4°gériatrie : 15.
Art. 2.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur et l'agrément et le contingentement des professions des soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.