13 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans la rubrique " 7° Système ostéoarticulaire ", la valeur relative " 120 " de la prestation 455711-455722 est remplacée par " 110 " ;

2°dans la rubrique " 11° bis Résonance magnétique nucléaire ", la première règle d'application de la prestation 458975-458986 est remplacée comme suit :

" La prestation 458975-458986 est uniquement attestable pour un examen de l'articulation de l'épaule dans le cadre d'un syndrôme d'épaule instable, d'une stadification préopératoire en cas de déchirure complète de la coiffe des rotateurs ou d'une suspicion clinique de déchirure partielle de la coiffe des rotateurs avec examen RX et échographie normaux. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.