Texte 2023042575

17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-9-2023
Numéro
2023042575
Page
76686
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-17/11
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2023
Texte modifié
2016029470
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2023, p. 76688)

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