17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2023, p. 76688)