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Lex Iterata
Texte 2023042564
15 JUIN 2020. - Loi relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-6-2023
Numéro
2023042564
Page
54625
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-15/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex