Texte 2023042545

19 MAI 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'appui organisationnel portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques au service Appui organisationnel. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-9-2023
Numéro
2023042545
Page
75196
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-19/06
Entrée en vigueur / Effet
19-05-2023
Texte modifié
2021020089
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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