19 MAI 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'appui organisationnel portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques au service Appui organisationnel. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-9-2023
- Numéro
- 2023042545
- Page
- 75196
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2023
- Texte modifié
- 2021020089
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
