Texte 2023042538

13 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-6-2023
Numéro
2023042538
Page
54396
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-13/11
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
2019011582
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1 jointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, est complétée par ce qui suit:

Code Dénomination / Benaming Conditionnement: Conditionnement: Type Observations / Opmer-kingen Prijs Basis van TM Interven-tion majorée TM Ordi-naires Code * Prijs *
nombre / dimensions / Prix tegemoetk. I II Prix *
Verpakking: Verpakking: Base de
aantal afmetingen rembours.
3164-332 Atrauman silicone (Paul Hartmann) 5 7,5 x 10 cm Silicone M 27,77 27,77 22,22 22,22 7115744 4,2800
3406-386 Atrauman silicone (Paul Hartmann) 10 10 x 20 cm Silicone M 87,04 87,04 69,63 69,63 7115751 8,2160
3406-352 Atrauman silicone (Paul Hartmann) 5 5 x 7 cm Silicone M 13,68 13,68 10,94 10,94 7115769 1,9980
3406-360 Atrauman silicone (Paul Hartmann) 10 5 x 7 cm Silicone M 26,60 26,60 21,28 21,28 7115777 1,9960

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.