Lex Iterata

Texte 2023042517

17 MAI 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence pour l'enseignement supérieur, l'éducation des adultes, les qualifications et les bourses d'études concernant la désignation des écoles pour la commission d'examen de l'enseignement primaire (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-9-2023
Numéro
2023042517
Page
71898
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-17/07
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)