16 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 22-6-2023
- Numéro
- 2023042512
- Page
- 56394
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-2023
- Texte modifié
- 2021022853
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 22 juin 2023 p. 56396)
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