Article 1er.Sont agréées au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, b), du Code des impôts sur les revenus 1992, les plateformes électroniques suivantes :
1°la plateforme électronique "www.gobruce.be", organisée par la société à responsabilité limitée ESUPPLY ;
2°la plateforme électronique "www.yelpa.app", organisée par la société privée à responsabilité limitée Mendi ;
3°la plateforme électronique "www.bana.community", organisée par l'association sans but lucratif Bana Community ;
4°la plateforme électronique "www.logopraxis.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée Logopraxis ;
5°la plateforme électronique "www.numia.be", organisée par la société à responsabilité limitée NUMIA ;
6°la plateforme électronique "www.partnerinassistentie.be", organisée par l'association sans but lucratif Partner In Assistentie vzw ;
7°la plateforme électronique "www.solutio.app", organisée par la société en commandite Solutio ;
8°la plateforme électronique "https://www.soulnbeauty.be/", organisée par la société privée à responsabilité limitée SOUL & BEAUTY.
Art. 2.La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.beautydash.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée BEAUTYDASH, est constatée à partir du 28 juin 2018.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "http://homeyz.be/", organisée par la société coopérative à responsabilité limitée HOMEYZ, est constatée à partir du 30 mars 2020.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.eigenonderwijs.be", organisée par la société en commandite simple Eigenonderwijs, est constatée à partir du 22 mars 2021.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.handyfriend.be", organisée par l'association sans but lucratif HandyFriend, est constatée à partir du 1er décembre 2021.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.hytchers.be", organisée par la société anonyme HYTCHERS, est constatée à partir du 28 février 2022.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.izycarapp.com", organisée par la société privée à responsabilité limitée Izycar, est constatée à partir du 3 mars 2022.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.solutio-vlaanderen.be", organisée par l'association sans but lucratif Solutio, est constatée à partir du 15 avril 2022.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.mymethod.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée MYMETHOD, est constatée à partir du 11 octobre 2022.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.zaatch.com", organisée par la société privée à responsabilité limitée HOPS, est constatée à partir du 30 novembre 2022.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.yourprivatebutler.com", organisée par la société privée à responsabilité limitée Your Private Butler, est constatée à partir du 14 décembre 2022.
Art. 3.Les agréments visés à l'article 1er, 1° et 2°, sont octroyés à partir du 1er février 2023.
Les agréments visés à l'article 1er, 3°, 4°, 5°, 6° et 7°, sont octroyés à partir du 1er mars 2023.
L'agrément visé à l'article 1er, 8°, est octroyé à partir du 1er mai 2023.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.