30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2022-2023
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-6-2023
- Numéro
- 2023042478
- Page
- 55193
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-30/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année scolaire 2022-2023, les vacances d'été visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 10 juillet 2023 au dimanche 27 août 2023 inclus.
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
