Texte 2023042433

8 MAI 2023. - Arrêté Ministériel fixant les conditions que doit remplir un bâtiment dans le cadre de l'installation obligatoire de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-6-2023
Numéro
2023042433
Page
55338
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-08/01
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.