8 MAI 2023. - Arrêté Ministériel fixant les conditions que doit remplir un bâtiment dans le cadre de l'installation obligatoire de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-6-2023
- Numéro
- 2023042433
- Page
- 55338
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
