Texte 2023042410

31 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement du statut du personnel de l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-9-2023
Numéro
2023042410
Page
73537
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-31/13
Entrée en vigueur / Effet
16-09-2023
Texte modifié
2013203665
belgiquelex

Article 1er.La modification du règlement du statut du personnel de l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise, adoptée par l'assemblée générale de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaise le 15 mars 2023 et annexée au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 réglant le statut du personnel de l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 février 2015 et 28 avril 2017, est abrogé.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-09-2023, p. 73538)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.