Texte 2023042408

4 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 4 octobre 2001 dressant la liste des biens transférés de Belgacom à l'Etat belge

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-8-2023
Numéro
2023042408
Page
70856
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-04/12
Entrée en vigueur / Effet
30-08-2023
Texte modifié
2001007263
belgiquelex

Article 1er.Les numéros d'ordre 138 et 139 sont supprimés de la liste qui est jointe à l'arrêté royal du 4 octobre 2001 dressant la liste des biens transférés de Belgacom à l'Etat belge.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Défense, le Ministre des Finances et la Ministre des Entreprises publiques sont chargés, chacun et chacune en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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