27 AVRIL 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-9-2023
- Numéro
- 2023042392
- Page
- 80196
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-27/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-10-2023
- Texte modifié
- 2022041916
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est confirmé, conformément à l'article 4, § 3bis, du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.
